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À propos de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA
L’APE UE-SADC est un accord de libre-échange axé sur le développement entre l’UE et six parties de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC): Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie et Afrique du Sud. Il a été signé le 10 juin 2016 et est appliqué à titre provisoire depuis le 10 octobre 2016, à l’exception du Mozambique, pour lequel l’application provisoire a commencé le 4 février 2018.
En vertu de l’accord, tous les États de l’APE CDAA, à l’exception de l’Afrique du Sud, bénéficient d’un accès en franchise de droits et en franchise de quotas pour tous leurs biens (à l’exception des armes et des munitions) sur le marché de l’UE. L’UE a également supprimé totalement ou partiellement les droits de douane sur 98,7 % des importations en provenance d’Afrique du Sud (en volume commercial). Les membres de l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) — c’est-à-dire les États de l’APE CDAA à l’exception du Mozambique — suppriment totalement ou partiellement les droits de douane sur environ 86 % des importations en provenance de l’UE. Certains produits sensibles tels que les véhicules à moteur pour le transport de marchandises et les huiles de pétrole sont exclus de la libéralisation. Pays les moins avancés (PMA), le Mozambique libéralise un pourcentage plus faible des importations en provenance de l’UE (74 % en termes de volume commercial). La libéralisation du commerce des services et de l’investissement pourrait être négociée à l’avenir.
À propos de l’évaluation de l’APE
Après plusieurs années de mise en œuvre, une étude d’évaluation analysera les incidences économiques, sociales, des droits de l’homme (y compris les droits des travailleurs) et sur l’environnement de la mise en œuvre de l’APE UE-SADC.
L’évaluation est réalisée par BKP Economic Advisors, un cabinet de recherche économique et de conseil basé en Allemagne, en coopération avec des chercheurs européens et africains. Les travaux ont commencé en mars 2023 et se poursuivront pendant 14 mois. Sur ce site, nous vous informerons de l’état d’avancement de l’évaluation, y compris les consultations avec les parties prenantes, ainsi que de publier tous les rapports produits (début, rapport intermédiaire et rapport final).